Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Distillerie Al Kapone aux consommateurs, sur le site https://www.distillerie-alkapone.com/. Notre site s’adresse aux particuliers et non aux professionnels.
La vente des produits alcoolisés est réservée exclusivement aux personnes de plus de 18 ans révolus, détenant la pleine capacité juridique.
Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
- Distillerie Al Kapone – 27 en Charnet – 01250 Bohas – FRANCE
- Tél : 06 70 12 88 84
- email : info@distillerie-alkapone.com
- SIRET: 497 683 706 00020
DISPOSITIONS GÉNÉRALES – Distillerie Al Kapone, exploitante du site https://www.distillerie-alkapone.com a mis en place sa boutique en ligne, à laquelle s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous mentionnées. Il est également possible de commander nos produits par email, dans ce cas nos conditions générales de vente s’appliquent également.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet https://www.distillerie-alkapone.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le fait de passer commande sur notre site internet ( via notre boutique ou via email) implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, sans aucune signature manuscrite préalable.
La validation du bon de commande constitue une signature électronique de valeur équivalente à une signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Distillerie Al Kapone constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
La quantité de produits susceptibles d’être commandés sur la boutique en ligne est limitée à 10 bouteilles par commande. Au-delà de cette quantité, nous vous invitons à prendre contact directement avec Distillerie Al Kapone par téléphone au numéro 06 70 12 88 84.
PROTECTION DES MINEURS – L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant votre commande, vous attestez avoir 18 ans révolus à la date de validation du bon de commande.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉES – Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Distillerie Al Kapone.
Distillerie Al Kapone se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions générales de vente.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS – Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, Distillerie Al Kapone présente sur son site internet http://www.distillerie-alkapone.com/ l’ensemble de ses produits destinés à la vente, accompagnés des informations qui permettent à l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits achetés.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité de l’acheteur.
Les offres de produits proposées par Distillerie Al Kapone ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDES DE PRODUITS EN LIGNE – Afin de réaliser la commande, nous invitons notre client à suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site internet https://www.distillerie-alkapone.com,
- Suivre les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client,
- Remplir le formulaire de commande,
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs,
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix livraison comprise,
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer la totalité de la commande.
Distillerie Al Kapone s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des biens, Distillerie Al Kapone s’engage à en informer le client.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Distillerie Al Kapone se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et notamment, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
L’annulation de la commande par le client ne sera possible uniquement qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ESPACE CLIENT – Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses données personnelles, en particulier sa date de naissance, ses coordonnées de facturation et de livraison et son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe strictement personnels. Il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@distillerie-alkapone.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.distillerie-alkapone.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quelqu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et/ou serveur et sous réserve de toute interruption et/ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Distillerie Al Kapone.
PRIX – Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le site internet www.distillerie-alkapone.com à la date de validation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Distillerie Al Kapone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix affichés sont hors des frais de livraison. Ils sont facturés en supplément et préalablement indiqués au client avant la validation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais.
Une facture est établie par Distillerie Al Kapone et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
MODES DE PAIEMENT– Le client pourra honorer le paiement de sa commande selon les modalités suivantes : paiement sécurisé par carte bancaire ou virement bancaire instantané
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.distillerie-alkapone.com
En cas de paiement par chèque émis depuis une banque non française ou non située en France, les éventuels frais bancaires résultants seront à la charge de l’acheteur. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. La délivrance des produits commandés sera réalisée uniquement une fois l’encaissement effectif de la totalité de la commande.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site.
DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS – Les délais estimatifs d’expédition en France Métropolitaine et Corse sont de 5 jours ouvrables (dans la limite des stocks disponibles).
Les délais estimatifs d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande, c’est-à-dire à partir de la date du mail de confirmation de commande. Distillerie Al Kapone s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué à la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Distillerie Al Kapone informera le client au plus tôt et celui-ci pourra s’il le souhaite annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées, soit échanger le produit.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, l’ensemble des coûts feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par mail par le client.
MODALITÉS DE LIVRAISON – Distillerie Al Kapone s’engage à livrer ses produits uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus. Les produits commandés sont livrés selon le mode de livraison spécifié dans le bon de commande. La société Distillerie Al Kapone se réserve la possibilité d’imposer le transport par transporteur spécialisé dans le cas où l’encombrement et/ou le poids des produits commandés le requiert.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tout colis renvoyé à l’expéditeur dans le cas d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l’adresse corrigée par le client à ses frais.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalies lors de la livraison, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car endommagé et/ou ouvert, produits cassé, produit manquant etc..) Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler sa réclamation par mail, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme étant conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Distillerie Al Kapone.
Le client devra également notifier le transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des produits, et transmettre une copie de ce courrier par email à info@distillerie-alkapone.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Distillerie Al Kapone remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra
physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Distillerie Al Kapone conformément à l’Article L.221-15 du Code de la Consommation.
RÉCLAMATION – Toute réclamation doit être faite par mail à info@distillerie-alkapone.com, et préciser les références de la commande (numéro de commande – date) ainsi que l’objet de la réclamation
A réception de la réclamation et après vérification, Distillerie Al Kapone procèdera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) et en informera le client par e-mail ou par téléphone.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Distillerie Al Kapone dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans la limite de 5 jours ouvrés suivant la réception du produit erroné, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Distillerie Al Kapone – 27 en Charnet – 01250 Bohas – FRANCE.
Les frais de retour seront pris en charge par la Distillerie Al Kapone, sauf si il s’avère que le produit repris ne correspond pas à la réclamation faite. Tout renvoi de produits doit faire l’objet au préalable d’un signalement auprès de Distillerie Al Kapone.
GARANTIE DES PRODUITS – Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux articles L.217-3, L.217-5 et L.216-1 du Code de la Consommation.
DROIT DE RETRACTATION – Selon l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation et nous retourner le produit intact et complet dans son emballage d’origine, en recommandé ou en Colissimo suivi. Vous obtiendrez un remboursement, frais de livraisons inclus. Nous vous remercions d’utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous et de le joindre :
- Par courrier électronique à l’adresse : info@distillerie-alkapone.com
- Par lettre à l’adresse : Distillerie Al Kapone – 27 en Charnet – 01250 Bohas – France
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Date ______________________
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
–Remboursement / Echange
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente, accompagnés de la facture d’origine. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client. Distillerie Al Kapone procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits renvoyés.
Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du client. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
FORCE MAJEURE – En cas d’événements climatiques, accidents, cas fortuit ou toute autre situation extérieure aux partie, imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté des parties, il sera considéré qu’aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles. On entend par évènement de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement retenus par la jurisprudence française mais également les cas suivants : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou tout autre évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La partie affectée par de telles circonstances en avisera le plus rapidement possible l’autre afin de convenir des meilleures conditions d’exécutions du contrat. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie affectée.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES– Le transfert de propriété des produits ne sera effectif qu’après complet paiement de la commande par le client, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
LITIGES – Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Distillerie Al Kapone pour tenter d’obtenir une solution à l’amiable.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l’adresse : SAS Médiation Vivons Mieux Ensemble – 465 Avenue de la Libération – 54000 NANCY.
Vous pouvez également les contacter via leur site http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS– Les informations personnelles que le client transmet à Distillerie Al Kapone sont utilisées dans le but de pouvoir faciliter la communication entre le vendeur et le client et d’assurer le bon traitement des commandes, notamment livrer les produits, réaliser les transactions de paiement et communiquer avec le client au sujet de ses commandes.
Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers liés à Distillerie Al Kapone par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et paiements du client.
Celui-ci peut à tout moment avoir accès aux informations concernant ses coordonnées et les modifier :
. soit dans la rubrique « Mon compte »
. soit en écrivant à info@distillerie-alkapone.com
. soit encore en écrivant par courrier à l’adresse postale suivante : Distillerie Al Kapone, 27 en Charnet, 01250 Bohas – France.
Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Tous les éléments du site https://www.distillerie-alkapone.com, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles, des brevets ou des bases de données. Ils sont la propriété exclusive de Distillerie Al Kapone ou des personnes morales ou physiques détenteurs de leurs droits, et ne peuvent être reproduits, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite explicite de Distillerie Al Kapone.